Statuts du Club médical de Bruxelles

Ceci est la version définitive de nos statuts portant modification des articles 4, 9, 10, 11 et 16, établie lors de la réunion du Bureau présidée par le Dr Wladyslaw Lokietek en date du 01 mars 2018 et approuvée à l’unanimité des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2018.

Ont contribué à cette mise à jour : Les Drs, Micheline Carlier, Nadine Casier, Jacques Clairbois, Alain De Cock, Philippe de Salle, Paul De Bus, Christine Dumoulin, Charles Juliens, Jean Van Mullem et Pierre Lambrechts.

Titre Ir– Dénomination, but

Article 1 : Le Club Médical de Bruxelles (CMB) fondé en 1883, est composé de membres effectifs se réclamant de la même éthique et de membres adhérents (Amis du CMB).

Article 2 : Cultivant les sentiments d’amitié et de solidarité parmi ses membres, le CMB réunit périodiquement ceux-ci pour des séances scientifiques, culturelles ou sportives.

Titre II – Membres, admission, sortie

Article 3 : Peut devenir membre effectif, sans distinction de régime linguistique, de nationalité ou d’opinion philosophique, tout porteur d’un diplôme de Docteur en Médecine régulièrement inscrit à l’Ordre des médecins. Peut devenir membre adhérent toute personne portant de l’intérêt aux activités du CMB et sur proposition de deux membres effectifs.

Article 4 : Toute candidature au titre de membre effectif est adressée au Bureau qui, après examen, la porte à la connaissance des membres. Sauf objection fondée, la candidature est approuvée par un des membres du Bureau et officialisée à l’assemblée générale annuelle. La candidature au titre de membre adhérent est soumise aux mêmes conditions. Les membres adhérents ont les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs ; ils peuvent être invités de manière ponctuelle au Bureau et aux assemblées générales.

Article 5 : La cotisation donne accès aux activités du CMB. Elle est due chaque année sans discontinuer par tous les membres. La constatation de non-paiement est signifiée par le trésorier, lequel peut prononcer la suspension de qualité de membre. La cotisation sert exclusivement à couvrir les frais d’organisation des réunions et des activités, les frais de secrétariat, envoi des convocations et des rapports des différentes réunions, et les assurances. Le solde positif éventuel sera placé sur livret d’épargne et/ou compte à terme.

Article 6 : Le secrétaire général tient à jour la liste des membres en règle de cotisation, et la publie périodiquement.

Article 7 : Les membres effectifs inscrits au CMB depuis 25 ans au moins et diplômés depuis 50 ans sont nommés “membres d’honneur”. Il est loisible au conjoint d’un membre décédé de rester associé aux activités du CMB, en tant que membre adhérent.

Article 8 : Les éventuels litiges entre les membres sont tranchés par une commission composée du président, de ses trois prédécesseurs et du secrétaire général.

 

Titre III – Administration

Article 9 : La direction du CMB est confiée à un Bureau composé du président, du président sortant, du vice président, du secrétaire général, du trésorier, d’un ou plusieurs secrétaires de séances chargés du compte-rendu de celles-ci. Le secrétaire général peut se faire assister par un membre effectif ou adhérent pour l’aider dans l’exercice de ses fonctions.

Article 10 : Le Bureau se réunit au moins trois fois par an à la requête du président. Le Bureau assiste le président dans l’élaboration du programme des réunions et autres activités du CMB. La diffusion du programme élaboré est assurée aux membres par le secrétaire général. Le président et le vice-président ont la faculté d’inviter ponctuellement, pour leur compétence particulière,  tout ancien président et/ou tout membre effectif ou adhérent.

Article 11 : Les mandats de président et de vice-président sont d’une année et sont réservés aux membres totalisant au moins trois années d’ancienneté au CMB. Le vice-président accède d’office à la présidence lors de l’élection suivante. Un ancien président peut se voir confier un nouveau mandat de vice-président après un délai de trois ans. Le secrétaire général, le trésorier et le(s) secrétaire(s) de séances sont élus pour cinq années ; ils sont rééligibles. Tous les mandats s’exercent bénévolement. En fin de mandat, l’appel aux candidatures se fait dans les mois précédant l’assemblée générale.

Article 12 : Si un membre du bureau était défaillant ou se trouvait dans l’impossibilité d’exercer son mandat, celui-ci serait assumé par le Bureau jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 13 : Toute situation non prévue par les présents statuts sera tranchée souverainement par le Bureau.

Titre IV – Assemblée générale

Article 14 : Une assemblée générale est tenue chaque année. A cet effet, une convocation est envoyée aux membres par courrier ordinaire, trois semaines au moins avant la date de l’assemblée générale.

L’ordre du jour comporte statutairement :

 

  1. le rapport du secrétaire général
  2. le rapport du trésorier, préalablement soumis au bureau, avec approbation des comptes et décharge du trésorier
  3. la fixation du montant de la cotisation pour l’année suivante
  4. l’élection du vice-président, appelé à succéder, l’année suivante, au président en exercice
  5. l’élection éventuelle de nouveaux membres du Bureau
  6. l’admission de nouveaux membres
  7. les éventuels souhaits exprimés par écrit, un mois au moins avant l’assemblée générale.

Les votes se font à la majorité absolue des membres présents. Un rapport de ces assemblées générales est établi et publié par le secrétaire général.

Article 15 : Les modifications des statuts sont soumises aux décisions prises lors d’une assemblée  générale extraordinaire qui peut être convoquée soit à l’initiative du Bureau, soit à la demande écrite de 20 membres pour une motivation identique. Toute décision concernant les statuts se prend par vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.

Titre V – Durée, dissolution, affectation des biens restants

Article 16 : L’association est constituée pour un temps déterminé. Elle peut être dissoute en tout temps par un vote de l’assemblée générale dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des statuts. La liquidation des biens restants sera décidée par l’assemblée générale au profit d’une œuvre caritative ou de recherche médicale.